DS Avocats

Droit public des affaires

Résolution des litiges

Associée

Nathalie Sultan intervient en droit public des affaires. Elle accompagne des entreprises, des institutions publiques ou des investisseurs, dans le cadre de la structuration et de la conduite de projets publics-privés.

Elle dispose d’une grande expérience en matière de structuration et de négociation de contrats publics dans des secteurs variés (infrastructures, télécommunications, énergie, bâtiment) et selon des procédures complexes de long terme (procédures négociées et/ou de dialogues compétitifs), et assiste ses clients dans la rédaction la plus sécurisée possible de leurs contrats et l’encadrement de leurs risques. Elle participe également au suivi d’opérations d’acquisitions ou de restructuration de sociétés de projet constituées pour l’exécution de contrats publics.

En outre, elle a développé une expertise en matière de montages immobiliers publics, et assiste ses clients dans la sécurisation des montages employés, notamment dans le cadre des appels à projet, au regard en particulier des problématiques de mise en concurrence amont et relatives aux occupations domaniales consenties dans le cadre de ces projets complexes.

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DEA Droit Public de l’Economie (Paris II) – 2002 DESS de contentieux national, européen et international (Paris V) – 2001