En créant leur cabinet, en janvier 2015, Alan Walter et Fabien Billet souhaitaient mettre leur expérience juridique acquise au sein de grands noms de la place parisienne au service des acteurs de l’innovation – entreprises innovantes et fonds d’investissement. Une volonté qui les a conduits, près de trois ans plus tard, à accueillir Carine Cohen à leurs côtés pour ajouter un savoir-faire en droit social à leurs pratiques en droit des sociétés et en IP/IT.

Forts de ce positionnement, ils ont progressivement élargi le spectre de leurs actions pour accompagner également des grands groupes dans chacun de leurs trois domaines d’intervention.

« Nous sommes en mesure d’apporter à nos clients toute la rigueur d’analyse nécessaire à la compréhension de leurs problématiques, en leur assurant une grande proximité avec les membres du cabinet », expliquent les trois associés, actifs tant en conseil qu’en contentieux.

Grâce à son positionnement, Walter Billet Avocats a donc quitté le rang des tout nouveaux « jeunes cabinets » pour s’installer dans le paysage du droit des affaires. Il prévoit notamment d’étoffer ses équipes dans les semaines à venir pour répondre aux demandes croissantes de ses clients.

Levées de fonds, MBO et build-up en corporate

Au cours des derniers mois, Walter Billet Avocats a confirmé son positionnement historique aux côtés des sociétés innovantes. Ainsi, en corporate, il est notamment intervenu à la faveur des levées de fonds conduites par Akur8, Virtuo, Energysquare ou encore Koyeb.

Il est également intervenu pour des fonds d’investissement à l’occasion de leurs transactions, qu’il s’agisse de Latour Capital au moment de la cession de NextPool, ou d’Entrepreneur Invest, pour l’épauler lors de la structuration de MBO sur des sociétés innovantes.

Enfin, dans le même temps, le cabinet a accompagné des entreprises au gré de leurs acquisitions. C’est ainsi qu’il s’est positionné à deux reprises aux côtés de Syclef, au cours de l’an passé, ou d’Alliance Automotive Group. « Pour réussir à finaliser ces build-up de façon efficace, il est notamment essentiel de veiller à faire preuve de pédagogie avec des cédants qui, pour la plupart, ne sont pas familiers de ce type d’opération et pourraient appréhender ces sujets juridiques avec méfiance », rappelle Fabien Billet.

Nouvelles problématiques IP/IT en 2021

En IP/IT, l’année écoulée fut émaillée de rédactions et de négociations de contrats IT – notamment pour Koyeb, Mayday ou encore PortAdhoc –, de sujets relatifs à la gestion de données personnelles – pour Vestiaire Collective ou la MADP – ainsi que de négociations d’accompagnement en conseil ou contentieux dans le domaine de l’internet, notamment pour Nutravalia, PhantomBuster ou OneRagtime.

« De tels sujets sont récurrents et, d’ailleurs, l’année 2021 vient d’en livrer un nouveau en imposant une nouvelle pratique en matière de gestion des cookies publicitaires sur les sites Internet, depuis le 1 er avril, détaille Alan Walter. Qui plus est, la multiplication des cyber-attaques de ces derniers mois a mis en lumière la nécessité de disposer de solides protections juridiques à actionner en cas de préjudice. »

Droit social : dans l’expectative de la loi « santé au travail »

Quant à l’activité en droit social, elle se trouve en particulier marquée par un besoin d’accompagnement des entreprises confrontées à une multiplication des normes mais également des contentieux, notamment dans le cadre de contestation de licenciement. « Avec la crise, les relations entre employeurs et salariés sont nettement plus tendues et il est frappant de voir se multiplier les accusations de harcèlement moral mais également sexuel, observe Carine Cohen. Au vu des règles applicables, ces dernières complexifient la gestion des dossiers et surtout imposent aux entreprises de faire la démonstration tant du bien-fondé de la rupture que des mesures de prévention mises en place en interne pour éviter ces situations. »

C’est sur cette toile de fond que le cadre législatif devrait évoluer rapidement avec l’adoption d’une proposition de loi visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail, transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu en décembre par les partenaires sociaux. Son examen a débuté au Parlement le 17 février.