Avocate associé

Fromont Briens, avocate associée Centre de formation de la profession bancaire, Directrice juridique   Compétences Audit juridique des activités de formation et/ou de certification Études de faisabilité en mode « 360 » intégrant tous les aspects juridiques et fiscaux liés à la création d’une activité de formation Rédaction/validation de conventions de partenariats pédagogiques / conditions générales, etc.  Aspects de propriété intellectuelle liés à la conception de contenus pédagogiques Corpus juridique applicable aux financeurs paritaires et publics de la formation Droit des aides d’Etat dans le secteur de la formation professionnelle Commande publique d’achats de formations Aspects de TVA liés à l’apprentissage et la formation professionnelle   Commande publique d’achats de formations, aspects de TVA liés à l’apprentissage et la formation professionnelle  Gestion de contentieux judiciaires et administratifs dans le secteur de la formation professionnelle

Secteurs d'intervention

Formation professionnelle et enseignement initial  Banque & Assurance Agroalimentaire Santé

FFFOD Lab RH ANDRH National