CMS Francis Lefebvre

Droit fiscal

Annabelle Bailleul-Mirabaud a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2003 et a été cooptée associée en 2018.

Elle intervient en droit fiscal et accompagne de grands groupes internationaux principalement en matière de fiscalité internationale, en conseil, contrôle et contentieux.

Elle traite notamment des questions liées à :

• la détermination du lieu d'imposition de leurs activités et opérations (siège de direction effective, établissement stable, traitement fiscal des flux transfrontaliers) ;
• la définition, sécurisation et défense de leur politique de prix de transfert ;
• la mise en œuvre du dispositif Pilier 2 ;
• la structuration de leurs opérations de fusions-acquisitions et de restructurations transfrontalières.

Annabelle Bailleul-Mirabaud intervient également sur les problématiques de rémunération internationale des dirigeants (stock-options, actions gratuites, impatriés et expatriés).

Français, Anglais, Italien, Espagnol

CAPA (2003) DESS Juristes d'Affaires, Université Paris XI - Sceaux (2001) Diplôme de management, Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC) (1997-2001) Master de management, Université L. Bocconi, Milan (1999)