CMS Francis Lefebvre

Droit fiscal

Renaud Grob a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1994 et a été coopté associé en 2004.

Il intervient en matière de droit fiscal auprès d'entreprises sur les problématiques d'impôts directs : IS, intégration fiscale, fiscalité des dividendes, sous-capitalisation, conventions fiscales, crédits d'impôts.

Il conseille et assiste également les entreprises en matière de fiscalité financière (conseil de nombreux établissement financiers / fiscalité des produits financiers), de fiscalité des restructurations (fusions, TUP, APA, scission), montage et négociation de demandes d'agrément (notion de branches, transfert des déficits, apport-attribution), de fiscalité immobilière (acquisition-cession d'immeubles et de parts de sociétés à prépondérance immobilière, externalisation auprès de SIIC-SPPICAV, bail à construction, dation en paiement, apport de terrain à SCCV, construction, réévaluation), de contrôle fiscal  (négociation avec l'administration fiscale ou le cabinet du Ministre de solutions personnalisées, suivi de contentieux fiscaux), de fiscalité transactionnelle (acquisition, cession, LBO ) et enfin en matière de fiscalité des rémunérations (stock-options, attributions d'actions gratuites, participation des salariés, intéressement, etc.)

Français, Anglais, Allemand

Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)

CAPA (1994) Certificat de droit communautaire, Université de Strasbourg DJCE-DESS Juristes d'affaires, Université de Strasbourg (1993) Ecole Supérieure de Commerce de Lyon (1990)