CMS Francis Lefebvre

Droit fiscal

Alexis Bussac a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2024.

Il intervient en fiscalité locale relative aux entreprises industrielles et commerciales. Il accompagne de grands groupes français sur toutes les problématiques en matière de taxe foncière, contribution économique territoriale (CET), cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), imposition sur les entreprises de réseaux (IFER), taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France (TSB), taxe sur les surfaces de stationnement (TASS).

Son domaine d’intervention couvre les problématiques suivantes : revue et optimisation des valeurs locatives foncières des locaux professionnels imposables à la taxe foncière et à la CFE, assistance dans le cadre des contrôles fiscaux, assistance dans le cadre des contentieux fiscaux, préparation de rescrits et d’amendements législatifs, assistance dans le cadre des opérations de restructuration, fusion, d’acquisition de sociétés, évaluation des incidences d'un choix d'implantation géographiques, conseil et estimations des conséquences fiscales en cas de construction d’immeubles neufs, de démolition ou de restructuration d’immeubles.

Français, Anglais

Animation de formation professionnelle sur les problèmes complexes en CET et taxe foncière (depuis 2008) Chargé d'enseignement en fiscalité locale dans le DJCE de Nancy, Université de Lorraine (depuis 2021) Chargé d’enseignement en fiscalité locale dans le Master 2 en droit des affaires et fiscalité, Université de Paris II - Panthéon-Assas (2009-2012)

CAPA (2002) DESS/Master II en fiscalité appliquée, Université de Paris XII – La Varenne Saint Hilaire (2001) DESS/Master II en droit des affaires, Université de Paris XII – La Varenne Saint Hilaire (2000)