CMS Francis Lefebvre abrite une large gamme d’expertises fiscales, en conseil comme en contentieux (comprenant la fiscalité des sociétés cotées et non cotées et des entreprises publiques). L’effectif est formé d’experts en gestion de projets, en fiscalité internationale et en contentieux fiscal. Stéphane Austry supervise le pôle contentieux et contrôles fiscaux. Bruno Gibert est un expert réputé des prix de transfert. Se distinguent également :Edouard Milhac pour la fiscalité transactionnelle ; Anne-Sophie Rostaing pour la fiscalité des sociétés, ainsi que Jean-Charles Benois, Frédéric Gerner et Ludovic Duguet.
Témoignages
Collectés indépendamment par l'équipe de recherche du Legal 500.
'La meilleure équipe à Paris sur les sujets de fiscalité internationale et de politique de prix de transfert. Excellente connaissance des sujets techniques et de l'administration fiscale française pour obtenir des rescrits ou négocier des contentieux. Excellente maîtrise des traités pour éviter la double imposition et des mécanismes internationaux.
'Équipe extrêmement réactive avec des solutions pratiques et concrètes à mettre en œuvre'
Clients clés
- Tennaxia
- Nissan
Points forts
- Assistance à la Fédération Bancaire Française (FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE) et à plusieurs banques françaises et étrangères pour étudier la possibilité de justifier des réévaluations « Cum Cum » sans changement de législation et sans fonder ces réévaluations sur des dispositions anti-abus.
- Conseil de RUBIS TERMINAL GROUP en matière d'assistance fiscale dans le cadre du refinancement d'une partie de l'endettement tiers du groupe et du ré-endettement du groupe.