La pratique de droits d'auteur de Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. fait intervenir des experts appartenant aux départements du cabinet spécialisés dans la propriété intellectuelle, les technologies, les médias et les télécoms. L’expertise recouvre le conseil et le contentieux, et une forte connaissance des sujets de droits à l'image et de la législation européenne en matière de droits d'auteur (renforcée par le bureau de Bruxelles du cabinet). Codirigée par les spécialistes de la propriété intellectuelle Raphaëlle Dequiré-Portier, Emmanuel Larere, Jean-Hyacinthe de Mitry et Julien Guinot-Deléry,, le cabinet gère des litiges à forts enjeux en rapport avec des secteurs variés (dont ceux du divertissement, des médias et de la culture). Le cabinet représente des producteurs, des artistes ou leurs agents, notamment pour la gestion de dossiers concernant le payement de royalties, des actions en contrefaçon, des problématiques de concurrence déloyale ou pour le traitement de litiges contractuels. Il conseille aussi ses clients sur la signature de licences de droits d'auteur et d’accords sur les droits à l'image.
Témoignages
Collectés indépendamment par l'équipe de recherche du Legal 500.
'Réactif et disponible.'
« Grande connaissance. »
Clients clés
- Reworld Media
- Agence France-Presse (AFP)
- Comédie-Française
- Drouot
- Paris 2024
Points forts
- Représentation de l'Agence France-Presse (AFP) dans un litige majeur contre Twitter concernant la mise en œuvre des droits voisins de la presse, suite à la mise en œuvre de la directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique.
- Représentation de La Comédie-Française (Théâtre National Français) dans le cadre d'un important litige en matière de droits d'auteur concernant les droits d'adaptation d'une pièce majeure.
- Conseil du Groupe Cargo et de sa filiale Fabrique de Styles en défense dans un litige contre Maisons du Monde, qui accusent notre client d'avoir copié son concept store.
Avocats
Responsable de la pratique
Avocat(s) à la tête des équipes.
Raphaëlle Dequiré-Portier, Emmanuel Larere, Jean-Hyacinthe de Mitry, Julien Guinot-Deléry