A&O Shearman est réputé pour sa grande expertise en matière de contentieux de brevets. Le cabinet traite des affaires de premier plan et plaide régulièrement devant le TGI ou la Cour de Cassation des dossiers relatifs aux certificats supplémentaires de protection (CCP), à l'obtention d'injonctions provisoires ou à des actions en contrefaçon menées contre des génériqueurs. L’équipe est aussi active en conseil, intervenant dans des dossiers aux côtés des équipes corporate et fiscale. La responsable de la pratique Laëtitia Bénard est dotée d’une large expertise en droit de la propriété intellectuelle, couvrant notamment la gestion des portefeuilles de brevets, le contentieux de brevets et les sujets de réglementation en matière de prix. Charles Tuffreau (qui a été promu associé en mai 2023) est sollicité par des entreprises pharmaceutiques pour les assister dans des dossiers de saisies en contrefaçon ou pour la sécurisation de monopoles.
Témoignages
Collectés indépendamment par l'équipe de recherche du Legal 500.
'Excellente équipe d'avocats compétents. Travailler dur et c'est amusant de plaider avec lui.
« Laëtitia Bénard est incroyable. C'est merveilleux de travailler avec lui, plein d'esprit et instruit, qui donne forme aux tribunaux français.
Clients clés
- Ipsen
- ABF Ingredients
Points forts
- Conseil d'une société pharmaceutique et de soins de santé mondiale sur l'un de ses blockbusters pour le traitement de la sclérose en plaques, Gilenya® (fingolimod), après avoir notamment initié des procédures d'injonction préliminaire contre plusieurs fabricants de génériques, sur la base d'une demande de brevet couvrant une deuxième revendication d'utilisation médicale, qui ont désormais été portées devant la Cour d'appel, ainsi qu'une procédure en contrefaçon sur le fond.
- Conseil d'Ipsen dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec le laboratoire pharmaceutique Mayoly Spindler dans le cadre de la cession de son activité de santé grand public (CHC), comprenant les médicaments Smecta®, Forlax®, Tanakan®, Fortrans® et divers sites de production.