Adaltys Avocats

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Benjamin Boiton

Clément Nourrisson

L’activité de Clément Nourrisson se concentre sur deux expertises principales : les contrats publics (commande publique et domanialité) et la création de structures publiques et parapubliques. En matière de contrats publics, Clément Nourrisson conseille les acteurs publics dans le cadre de la définition de leurs besoins, et les accompagne dans la mise en œuvre des procédures de passation de leurs contrats (marchés publics, marchés de partenariat, concessions, DSP, AOT/BEA, etc.) dans de nombreux secteurs (bâtiments, infrastructures, transport, énergie, déchets, eau et assainissement, etc.). Il assiste également les sponsors dans le cadre de leurs candidatures aux procédures de mise en concurrence auxquelles ils répondent. Il a une expérience significative en matière d’exécution de contrats, notamment dans le cadre de contentieux indemnitaires ou de résiliations. Concernant les structures publiques et parapubliques, Clément Nourrisson conseille régulièrement des acteurs publics ou des associations dans le cadre de la préfiguration d’outils juridiques dans plusieurs secteurs (énergies renouvelables, ports et aéroports, développement économique, compensation environnementale, foncier, etc.). Il les assiste ensuite lors de la création de ces structures (étude de la gouvernance, rédaction et négociation de la documentation contractuelle, accomplissement des formalités de création, etc). Il a ainsi préfiguré et créé plusieurs sociétés d’économie mixtes, sociétés publiques locales et groupements d’intérêt public. Ces dernières années, Clément Nourrisson a également développé une expertise particulière en matière de pollutions visuelles, d’affichage extérieur, de règlements locaux de publicité (RLP) et de taxe locale pour la publicité extérieure (TLPE). Il assiste les communes et les intercommunalités dans le cadre de l’élaboration ou la révision de leur règlement local de publicité (RLP), dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de police de l’affichage extérieur et dans la mise en œuvre ou l’optimisation de leur TLPE. Clément Nourrisson est chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III.

Cyril Delcombel

Cyril Delcombel est avocat depuis 2011. Il assiste, tant en conseil qu’en contentieux, une clientèle mixte composée de collectivités territoriales et d’établissements publics, mais également de clients institutionnels parapublics et privés et de sociétés commerciales. Spécialiste du droit des contrats publics, Cyril Delcombel intervient notamment sur les questions de passation et d’exécution des marchés publics et des autres contrats de la commande publique notamment s’agissant d’expertises judiciaires, de procédures de médiation / conciliation et de contentieux devant le juge administratif mais également devant le CCIRA (Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics). Cyril Delcombel assure dans ce domaine un enseignement au sein du Master II Management du Secteur Public et de Partenariats Public-Privé (MSP3P) de SCIENCE PO LYON. Cyril Delcombel a également développé une expertise particulière en contentieux commercial et risques industriels devant le juge judiciaire. Il intervient ainsi plus particulièrement devant le juge consulaire (Tribunal de commerce) mais également devant le juge judiciaire de droit commun (Tribunal judiciaire) ainsi que devant les Cours d’appel. Cyril Delcombel accompagne aussi les acteurs présents dans le secteur de l’énergie, notamment dans les domaines du raccordement aux réseaux et de la vente d’électricité d’origine renouvelable. Il est, par ailleurs, membre des jurys d’admission à l’EM LYON Business School.

Denis Santy a prêté serment en 1995. Après avoir exercé plus de dix ans à Londres et en France dans de grands cabinets internationaux, Denis SANTY a rejoint Adaltys en 2004 où il coanime aujourd’hui le département droit des sociétés, capital investissement et fusions-acquisitions. Il intervient dans tous types de dossiers de fusions acquisitions et de restructurations d’entreprises souvent dans un contexte international. Responsable du china desk en France, il dispose d’une expérience particulière dans la structuration et la réalisation d’investissements cross border et d’opérations de rapprochement entre des opérateurs français et chinois. Il intervient par ailleurs régulièrement dans la structuration juridique de projets associant des partenaires publics et privés, notamment dans le secteur des énergies renouvelables et de l’innovation.

Edouard Lemoalle

Françoise Brunagel

Françoise Brunagel intervient en droit des contrats et en droit économique, incluant le droit des pratiques restrictives de concurrence, le droit de la distribution, le droit de la publicité et le droit de la consommation. Françoise intervient également en droit de la responsabilité du constructeur. Ayant développé une expertise plus particulièrement dans le secteur automobile et les réseaux de distribution, elle est notamment le conseil dédié de plusieurs importateurs automobiles, pour qui elle intervient depuis de nombreuses années en tant que juriste dans une logique d’externalisation de la fonction juridique. L’activité de Françoise se répartit entre le conseil et le contentieux. Françoise privilégie une approche pragmatique et personnalisée pour ses clients

Gilles Le Chatelier

Après un parcours d’un peu plus de 20 ans au sein de l’administration qui l’a conduit à occuper des responsabilités importantes au sein de l’Etat et des collectivités locales, Gilles Le Chatelier est devenu avocat en mars 2011 et rejoint à cette occasion le cabinet Adamas devenu Adaltys. Il y met depuis à profit son expérience auprès des décideurs publics et sa très fine connaissance du droit public, dans l’ensemble de ses domaines de compétences. Intervenant tant au profit de collectivités publiques que d’opérateurs publics ou privés travaillant à leurs côtés, il participe à de nombreux dossiers en droit de la commande publique et de la domanialité publique, ainsi que dans la mise en œuvre de montages complexes. Il exerce également son activité dans le domaine du droit de l’énergie, principalement dans le champ de l’hydroélectricité et de la distribution d’électricité. Il est co-auteur depuis l’origine du Code Dalloz de l’énergie commenté. Conseil de nombreuses collectivités territoriales, il les accompagne dans la conception et la réalisation de leurs projets stratégiques et à fort enjeu. Professeur associé en droit public (Paris X Nanterre 2003-2005, Lyon II, 2005-2008, Ecole Normale supérieure de Lyon 2008-2020), il préside également le Conseil d’administration de l’IEP de Lyon depuis 2012. Il est également membre du conseil scientifique de l’Actualité Juridique des collectivités territoriales (AJCT) et assure des publications régulières dans de nombreuses revues juridiques spécialisées en droit public. Il est enfin chevalier de l’Ordre National du Mérite (2002), ainsi que dans l’Ordre de la Légion d’Honneur (2016). Depuis 2019, le guide Legal 500 le classe chaque année en “leading individual : regulatory and public law”, parmi les 12 avocats français considérés incontournables dans le secteur de l’énergie.

Docteure en droit et spécialisée en droit immobilier, Hanan Chaoui est aussi experte en matière de baux commerciaux et de gestion des portefeuilles immobiliers. Elle propose à ses clients une approche particulière puisqu’elle accompagne dans ce domaine, les preneurs et les bailleurs: Elle doit cette spécificité à son parcours dans des cabinets référents en la matière. Elle accompagne ses clients sur toutes les problématiques relatives aux baux commerciaux et au droit locatif (contentieux locatif sur tous types d’actifs et de relations locatives, indemnités d’éviction, fixation de loyer). Hanan Chaoui réalise également des audits dans le cadre d’opérations d’investissement, et rédige et négocie les baux, notamment dans le cadre d’opérations de promotion (BEFA).

Jean-Marc Petit

Jean-Marc Petit accompagne les porteurs de projets publics (Etat, collectivités locales) et privés (aménageurs et promoteurs) en urbanisme réglementaire (PLU / permis), en montage et gestion d’opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, divisions foncières), en expropriation et préemption, et en droit de l’environnement (concertations, évaluations et autorisations environnementales, espèces protégées). Il intervient en conseil : mise en place des opérations d’aménagement (articulation et calendrier des procédures, audit des dossiers de ZAC et de DUP…), interface avec services de l’Etat, audit des permis d’aménager ou de construire, mise en place des outils de la fiscalité d’urbanisme (PUP…), des concessions d’aménagement, rédaction des projets de décisions de préemption, de délibérations d’institution de ZAD, assistance et conseil en matière de SCOT et de PLU (procédure, rédaction, légalité). Il intervient en contentieux : défense des SCOT, PLU et permis, expropriations et préemptions, notamment en urgence (référé-suspension). Jean-Marc Petit enseigne le droit de l’aménagement à l’Université LYON III, anime régulièrement des séminaires et formations dans ses domaines de compétences notamment pour EFE.

Jennifer Riffard

Depuis près de 10 ans, Jennifer Riffard intervient principalement en droit de la fonction publique, et, plus occasionnellement, en droit social. Elle accompagne ainsi essentiellement des collectivités publiques (collectivités territoriales, établissements publics, centres hospitaliers), pour les défendre dans les litiges qu’elles rencontrent avec leurs agents, et intervient également auprès de celles-ci en conseil sur de nombreuses problématiques qui doivent être traitées avec attention, sérieux, et diligence, afin de garantir le bon fonctionnement des services. Jennifer Riffard assiste les collectivités sur des questions qui intéressent les agents collectivement (organisation du temps de travail, refonte du régime indemnitaire, élection des représentants du personnel…), mais également sur des problématiques plus individuelles (gestion des accidents de service et des maladie professionnelles, gestion des situations de harcèlement, mise en œuvre de procédures disciplinaires…). Plus occasionnellement, Jennifer Riffard assiste des agents de la fonction publique d’Etat, hospitalière, ou territoriale, en précontentieux, ou en contentieux. Grâce à ses nombreuses expériences, Jennifer Riffard a développé une capacité d’expertise reconnue en droit de la fonction publique. Elle anime enfin des formations, et rédige des articles dans différentes revues, notamment la Gazette des communes.

Jérôme Lépée

Expert en droit de l’énergie et droit public économique, l’activité de Jérôme Lépée couvre l’ensemble de la chaîne de valeur de l’énergie, en conseil et en contentieux y compris devant la Commission de régulation de l’énergie. Ancien juriste d’EDF et de sa filiale RTE, il fait partie des pionniers du droit de l’énergie et a activement participé à l’ouverture du marché de l’électricité. Avocat « opérationnel », « réactif » et « efficace », ses clients louent son approche juridique imprégnée d’une forte culture technique et économique spécifique à l’énergie, atout essentiel pour le succès des dossiers qui lui sont confiés et dans la confiance qu’on lui témoigne. Animant une équipe d’avocats dédiés à l’activité, Jérôme Lépée intervient sur les domaines les plus innovants de l’énergie, en matière réglementaire, contractuelle ou de montage complexe : production d’hydrogène ou de gaz vert, autoconsommation, accès aux réseaux et interconnexions, bornes électriques et gaz pour véhicules, smart grids, contrats innovants (PPA, agrégation), mécanismes de marché : garanties de capacité, ARENH, ajustement, CEE, partenariats public/privé. Jérôme Lépée compte parmi ses clients des grands groupes énergétiques et leurs filiales dédiées, des ETI, des PME, et les acteurs publics de toutes tailles : Etat et satellites, Régions, collectivités territoriales. Depuis 2009, Jérôme Lépée enseigne le droit de l’Énergie au sein du Master 2 « Droit Public des Affaires » de la Faculté de Droit de LYON III. Il est également corédacteur du Code de l’Energie commenté aux Editions Dalloz depuis 2014, et membre du Syndicat des Energies Renouvelables, de AURA Digital Solaire, et de l’AMORCE. Depuis 2019, le guide Legal 500 le classe chaque année en “leading individual : regulatory and public law”, parmi les 12 avocats français considérés incontournables dans le secteur de l’énergie.

Depuis dix ans, Julie Gomez intervient en droit immobilier et en droit foncier. Elle accompagne principalement des acteurs majeurs de l’immobilier résidentiel et tertiaire dans le montage juridique, la réalisation et la gestion de leurs projets et des acteurs intervenant en matière d’énergies renouvelables (photovolaïque, éolien, hydroélectrique..) pour la gestion de l’ensemble de leurs problématiques immobilières, foncières et constructives. Julie Gomez conseille ses clients quotidiennement dans ces différents domaines et traite également leurs contentieux. Julie Gomez est par ailleurs chargée d’enseignement en droit de la construction à l’Université Paris II Panthéon -Assas et publie régulièrement dans des revues spécialisées.

Lucie Paitier

Avocate au Barreau de Paris depuis 2012, Lucie Pernet exerce en droit de l’urbanisme et en droit public immobilier. Elle assiste et représente des personnes publiques et opérateurs privés (foncières, promoteurs) dans l’élaboration, la mise en oeuvre et le contentieux de projets complexes (immeubles tertiaires, ensembles commerciaux, équipements sportifs, infrastructures de transports, résidences de coliving…) en matière d’urbanisme et d’aménagement. Elle intervient ainsi sur des questions tant réglementaires (PLU, ZAC) qu’opérationnelles : autorisations d’urbanisme, urbanisme commercial et plus généralement toutes autorisations administratives nécessaires à la réalisation des projets immobiliers (réglementation ERP/IGH, agrément “activités”, changement d’usage…), et procédures d’information et de participation du public (évaluation environnementale, concertation, enquête publique). Elle accompagne également ses clients sur des problématiques de domanialité publique et de maîtrise foncière (expropriation, préemption). Elle a par ailleurs développé une forte pratique contentieuse en matière d’urbanisme, urbanisme commercial et maîtrise foncière, devant les juridictions administratives mais également judiciaires.

Marie-Christine Combes

Marie-Christine Combes conseille des fondateurs et dirigeants de PME et ETI et des investisseurs en les accompagnant dans tous leurs projets de croissance (levées de fonds, prises de participation et croissance externe) et de réorganisation (apports partiels d’actifs, fusions et toutes réorganisations d’activités). Ayant une connaissance approfondie du domaine du capital-investissement, elle accompagne des fonds d’investissement ainsi que des équipes de managers dans des opérations de LMBO depuis le stade de la négociation et la structuration des opérations jusqu’à la mise en place de pactes d’actionnaires et management package. Marie-Christine Combes a également une activité en financement et conseille les emprunteurs dans le cadre du financement d’opérations de croissance externe et de transactions de type Private Equity. Enfin, elle intervient régulièrement aux côtés de l’équipe du Pôle Énergie du Cabinet, pour le compte de développeurs et producteurs, dans le cadre de leurs développement, cessions et restructurations. Elle privilégie une approche pragmatique en ayant le souci de proposer des solutions à la fois simples et globales aux problématiques posées.

Marjorie Schnell

Marjorie Schnell a d’abord exercé en tant que conseil juridique, pendant plus de trois ans. Marjorie Schnell prêtera ensuite serment en 1995. En 1998 Marjorie Schnell deviendra dirigeante d’une concession automobile. Puis, Marjorie Schnell deviendra juriste au sein du Groupe G7 au sein du département de droit social. Marjorie Schnell décide alors de passer un Master II de Ressources Humaines. De retour sur Bordeaux, Marjorie Schnell s’inscrit au barreau en septembre 2002 et lance son propre cabinet de droit social et de droit commercial. En 2019, Marjorie Schnell intègrera le cabinet Ten France Bordeaux pendant 3 ans. En Mai 2022 Marjorie Schnell rejoindra ADALTYS. Avocat privatiste, Marjorie Schnell accompagne de grands groupes (400/500 employés à plusieurs milliers) mais également les PME-PMI & TPE. Marjorie Schnell intervient, tant en conseil qu’en contentieux sur toutes les questions liées au Droit du travail, Droit de la sécurité sociale, Droit Commercial et Droit Civil. – Droit social : droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, contentieux sur redressements URSSAF, les relations individuelles de travail, les relations collectives de travail, la rupture du contrat de travail, la durée du travail, droit pénal du travail, les restructurations – Droit commercial : rédaction de contrats commerciaux, documents d’information précontractuelle en matière de franchise, conditions générales de vente, conditions particulières de vente, droit de la distribution, procédures de recouvrement, contentieux commerciaux, concurrence déloyale, rupture des relations commerciales, responsabilité du fait des produits défectueux… Enfin, Marjorie Schnell a développé une expertise particulière dans le domaine du portage salarial lui permettant d’intervenir dans le cadre de l’ensemble des problématiques liées à ce secteur. Par ailleurs Marjorie Schnell est adhérente de la CPME GIRONDE, member du Conseil d‘Administration de la CPME GIRONDE et Vice Présidente de la CPME GIRONDE

Avocat privatiste et ingénieur brevet, Paul Brender dédie le cœur de son activité à l’accompagnement de l’innovation et de la création. Il accompagne les start-ups, PME et ETI sur toutes leurs problématiques de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), de propriété littéraire et artistique (droit d’auteurs et droits voisins) mais également en droit du numérique (data, contrats informatiques), en droit commercial et en droit des médias (audiovisuel notamment), que ce soit en conseil comme en contentieux. Paul BRENDER est membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Rennes depuis 2023 et président de l’association de l’Incubateur du Barreau depuis 2018. Il est également chargé d’enseignement à la faculté de Rennes, en « contrat de transfert de technologies » au DJCE et en « contentieux européen de la propriété industrielle » en Master II.

Titulaire du certificat de spécialiste en droit public, depuis 25 ans, Philippe Nugue est un praticien reconnu du droit public des affaires. Il anime des équipes d’avocats au service des acteurs professionnels publics et privés pour la structuration de leurs projets complexes impliquant des expertises juridiques diversifiées (construction, vente, contrats, statuts des opérateurs, statuts des personnels, propriété, baux, financement…). Il a développé une expertise spécifique dans l’accompagnement juridique des opérations immobilières complexes (100% publique, 100% privée, mixte publique/privée) du stade préprojet, de la maitrise du foncier, au cours de l’exécution, à la livraison et l’exploitation, pour des maîtres d’ouvrage publics ou privés de dimension locale, régionale ou nationale. Avec ses collaborateurs, il intervient régulièrement en groupement avec d’autres professionnels (programmistes, économistes, producteurs d’énergie, conseils en organisation, conseils financiers, bureaux d’études, experts-comptables…) pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pluridisciplinaire. quel que soit le secteur d’activité (résidence logements, tertiaire, établissement de santé, centre administratif, logement social, infrastructures, ouvrages d’art, neuf ou réhabilitation etc.). Philippe Nugue met sa pratique opérationnelle de la gestion des litiges (expertise, précontentieux, réclamations, règlement amiable, médiation, conciliation, transaction, contentieux civils ou privés, etc.) au service de la continuité et de la réussite des projets. Il intervient à l’Université de Bourgogne sur le thème des satellites des collectivités territoriale (économie mixte) et dispense régulièrement des formations sur l’exécution comparée des marchés de travaux publics et privés, les procédures de lutte contre l’habitat indigne, la qualité réglementaires des constructions…

Quentin Chassany

Avocat depuis 2011, Quentin Chassany assiste les porteurs de projet publics et privés de façon transversale sur les problématiques d’aménagement du territoire, tant en urbanisme qu’en contrats publics. Il les accompagne en matière d’urbanisme réglementaire (PLU) et opérationnel (instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme) ainsi que pour la réalisation d’opérations d’envergure. En contentieux, il intervient devant les juridictions administratives, civiles et pénales (infraction d’urbanisme). Quentin Chassany intervient également auprès d’eux sur toutes les questions liées au droit de la commande publique et des contrats complexes. Son expérience lui permet d’appréhender l’ensemble des dimensions juridiques d’un projet : l’évaluation du besoin, l’identification de solutions innovantes, la sécurisation juridique, la mise en concurrence, la conclusion et l’exécution d’un contrat. Il dispose, par ailleurs, d’une pratique reconnue en gestion des services publics locaux et intervient en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage dans de nombreux domaines, notamment les services publics de l’eau, d’assainissement, balnéaire (ZMEL, plages). Quentin Chassany anime régulièrement des formations en matière d’urbanisme et de commande publique auprès de sa clientèle (élus, agents).

Quentin Untermaier

Quentin Untermaier est avocat au Barreau de Lyon depuis 2014. Il intervient sur les questions liées au droit de l’environnement, au droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Il accompagne des collectivités territoriales et des opérateurs privés, en particulier sur les aspects liés aux procédures d’évaluation environnementale et de participation du public. Il traite également des dossiers concernant des problématiques d’installations classées (ICPE), de droit des déchets, sites et sols pollués, police de l’eau et de l’hydroélectricité, protection de la nature, Loi Littoral, en conseil comme en contentieux. Quentin Untermaier assure des enseignements en droit de l’environnement dans le cadre du Master 2 Bioévaluation des écosystèmes et expertise de la biodiversité (BEEB) à l’Université Claude Bernard Lyon 1 et dans le cadre du Master 2 « Risque et Environnement » à l’Université Lyon 2. Il assure également des formations en droit de l’environnement dans le cadre de la formation initiale et continue des élèves-avocats et des avocats, à l’EDARA.

Séverine Buffet

Séverine Buffet intervient en matière d’urbanisme règlementaire (SCOT, PLU) et opérationnel (instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, sur les volets conseils et contentieux)), ainsi qu’en droit de l’aménagement (assistance à la création et réalisation de ZAC, lotissement…), actions foncières et en matière de problématiques environnementales associées aux documents d’urbanisme et opérations d’aménagement. Elle accompagne les collectivités tout au long du déroulement des procédures qu’elles mettent en œuvre pour élaborer ou faire évoluer leurs documents d’urbanisme (SCOT, PLU). Elle assure, en outre, la défense des collectivités territoriales ou des pétitionnaires confrontés à des recours gracieux et contentieux contre les refus ou les autorisations d’urbanisme délivrés. Séverine Buffet anime régulièrement des formations en droit de l’urbanisme, à destination des collectivités (agents et élus), ainsi qu’à destination d’urbanistes.Elle est également chargée d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III où elle dispense des cours de droit administratif et à compter de septembre un cours en droit de l’urbanisme.

Depuis plus de 10 ans, Simon Rey intervient sur l’ensemble des problématiques relatives au fonctionnement des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs satellites. Il a développé une expertise reconnue en droit public institutionnel et en droit de l’intercommunalité. Il accompagne ainsi les communes, les départements, les régions, les établissements publics de coopération intercommunale, et les syndicats mixtes sur l’ensemble de leurs problématiques institutionnelles et fonctionnelles ainsi que dans leurs projets de coopération intercommunale. Il assiste, par exemple, les EPCI et les Syndicats Mixtes, lors de la mise en œuvre de l’ensemble des procédures de modification statutaire (transfert de compétence, fusion, transformation, etc..), de la détermination et de la mise en place de leurs modalités de financement (CLECT, FPU, convention de transfert de fiscalité, etc…), ainsi que dans la mise en œuvre des compétences transférées. Il apporte également son expertise aux collectivités et à leurs groupements dans le cadre de la détermination et mise en œuvre des modes de coopération intercommunale alternatifs (mécanismes de mutualisation, etc…). En outre, Simon Rey a développé une expertise reconnue en matière de création et de fonctionnement des communes nouvelles et des communes/communautés. Il anime régulièrement des séminaires et formations, en droit de l’intercommunalité ainsi que sur le fonctionnement des communes et des communes nouvelles, pour le groupe Info-Pro (La gazette des communes). Simon Rey fait partie des formateurs d’EluAcademy, solution e-learning de la Gazette des Communes, où il assure le volet de la formation concernant le « statut de l’élu ». Simon Rey est également formateur partenaire de l’Association des Maires de Frances et Président d’Intercommunalité (AMF) pour laquelle il intervient régulièrement sur les problématiques relatives au fonctionnement des communes et des communes nouvelles, ainsi que sur le droit de l’intercommunalité. Il rédige régulièrement de nombreux articles sur ces thématiques pour diverses revues juridiques (La Gazette des Communes, l’AJCT Dalloz, etc…). Il est également auteur de plusieurs ouvrages juridiques de référence.

Sylvie Le Damany

Sylvie Le Damany accompagne depuis plus de 30 années des grandes entreprises cotées et non cotées, nationales et internationales, des ETI, ainsi que des acteurs du secteur de l’économie sociale, en matière de compliance et de gouvernance. Sylvie Le Damany est une experte reconnue en droit des affaires et en droit pénal tant en conseil qu’en contentieux. Sylvie Le Damany assiste régulièrement les directions générales dans la réalisation d’audits de gouvernance et de cartographies des risques juridiques, pénaux et éthiques (procédures de contrôle interne, délégations de pouvoirs, dispositifs d’alertes professionnelles internes et externes, chartes d’éthique & RSE, codes de conduite des affaires, compliance programme anticorruption/LCBFT/devoir de vigilance …). Elle accompagne de nombreux dirigeants à titre préventif et, le cas échéant, en période de crise. Elle anime de nombreuses formations en droit pénal des affaires notamment en matière de lutte contre la corruption et, plus largement, sur les questions ayant trait à la responsabilité civile et pénale des dirigeants exécutifs et non exécutifs. Co-présidente de la Commission juridique permanente de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), elle contribue depuis de nombreuses années à la rédaction de guides de bonnes pratiques en matière de gouvernance. Travaux les plus récents menées : Guide pratique sur la responsabilité juridique des administrateurs (mise à jour 2020) La place des parties prenantes au sein de la gouvernance des entreprises (décembre 2020) Sylvie Le Damany est également un membre actif de l’AMRAE qui réunit les Risk managers des grandes entreprises françaises. Elle intervient régulièrement aux rencontres annuelles sur les questions de gouvernance et de prévention des risques juridiques. En 2019, elle est intervenue sur le thème « Intelligence artificielle et risques éthiques : les limites à ne pas franchir ». Sylvie Le Damany rédige régulièrement des articles sur des sujets d’actualité en droit pénal des affaires et en matière de gouvernance et de compliance.

Valérie Spiguelaire

Il les conseille au quotidien dans la réalisation de leurs projets en contact étroit avec leurs services juridiques et leurs dirigeants. Cette proximité lui permet d’entretenir une connaissance fine des besoins de ses clients et d’y répondre en mobilisant les outils juridiques les plus adaptés. Xavier Heymans accompagne ainsi les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics et les entreprises publiques et privées (notamment constructeurs, promoteurs et sociétés immobilières) pour la réalisation d’opérations d’envergure, depuis leur conception (montage juridique, maîtrise foncière, obtention des autorisations, adaptation des réglementations locales d’urbanisme…) jusqu’à leur réalisation (notamment exécution des contrats). Xavier Heymans est intervenu dans plusieurs contentieux médiatisés relatifs à des infrastructures de contournement routier pour le compte des porteurs de projets et dans le cadre d’opérations d’intérêt national. Il assiste, en outre, les collectivités territoriales et les services de l’Etat en matière d’aménagement des espaces littoraux et de gestion du recul du trait de côte sur la façade atlantique et méditerranéenne. Xavier Heymans, soucieux de cultiver l’échange, anime régulièrement des séminaires et formations auprès des professionnels dans des formats interactifs avec mises en situation et partages des expériences.